Le Contrat Etudiant
Le contrat étudiant a pour objectif d’attribuer une aide financière à des jeunes étudiants cléonnais qui rencontreraient des difficultés à s’inscrire dans une formation supérieure.
Il s’inscrit également dans une relation d’échange. L’étudiant s’engage à participer à la vie de la commune dans un esprit de solidarité et de partage de compétences.
Comment bénéficier du Contrat Etudiant ?
Pour bénéficier d’un Contrat Étudiant, le dossier du candidat doit répondre aux critères suivants :
– Etre âgé de moins de 26 ans
– Etre habitant de Cléon depuis au moins deux ans
– Etre inscrit dans une formation post-bac non rémunérée
– Justifier, en regard des ressources, d’un quotient familial inférieur ou égal à 5462,44 €
– S’engager à réaliser un projet d’échange et de solidarité sur le territoire communal
Le dossier d’inscription devra être retiré au service jeunesse et vie des quartiers de la ville. Chaque dossier sera étudié par la commission municipale compétente qui décidera de l’attribution.
Vous serez informé par courrier des suites données à votre dossier. En cas d’avis favorable, vous devrez définir votre projet lors d’un entretien avant la signature d’un contrat qui précisera vos droits et obligations.
Comment le montant de l’aide est-il calculé ?
L’aide est calculée en fonction du quotient Familial calculé selon les critères de la Caisse d’Allocation Familiale, le montant de l’aide accordée est de :
1000€ pour un quotient familial inférieur ou égal à 2108,79 €
750 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 2575,32 €
500 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 3354,64 €
250 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 4369,95 €
Pour les étudiants inscrits dans un établissement situé en dehors de la région Haute-Normandie, une majoration de 10 % sera appliquée sur l’aide accordée.
Cette aide sera versée en trois acomptes au maximum ou en une seule fois si la contrepartie solidaire a été réalisée en totalité.
Quels sont les justificatifs à apporter ?
Pour monter votre dossier, vous devrez fournir :
– Votre livret de famille et une photo d’identité
– L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
– si votre situation a changé, munissez-vous des justificatifs de vos nouveaux revenus
– Justificatifs des prestations de la CAF
– Attestation de domicile sur les deux dernières années
– Justificatif d’inscription pour l’année en cours
– Attestation de la Bourse d’État ou notification de rejet
– Relevé d’identité bancaire ou postal de l’étudiant
– Attestation d’assurance responsabilité civile
Renseignements : 02 32 96 25 40
