Séance à huis clos. Ordre du jour des délibérations :
- N°01.07.2020.84 : Rapport d’activité 2019 de la SPL Rouen Normandie Aménagement.
- N°02.07.2020.85 : Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2021.
- N°03.07.2020.86 : Création et mise en place du Compte Epargne Temps applicable aux agents de la ville.
- N°04.07.2020.87 : Tableau des effectifs de la Ville 2021.
- N°05.07.2020.88 : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel – Application (I.F.S.E. / C.I.A) / Transposition aux cadres A et B de la filière technique et A, B et C de la filière médico-sociale.
- N°06.07.2020.89 : Modification du règlement intérieur de la Halte-Garderie « Les Marmousets ».
- N°07.07.2020.90 : Groupement de commandes : Marché relatif à l’exploitation des installations thermiques, de production d’eau chaude, de ventilations, de froid et de traitement des eaux – avenant N°5.
- N°08.07.2020.91 : Approbation de la stratégie climat air énergie 2020-2024 de Cléon – Demande de labellisation CAP Cit’ergie.
- N°09.07.2020.92 : Cession de la parcelle cadastrée section AH 702 – Prémium Cars 76 – Transfert au profit de la SCI GUEGAN FRERES.
- N°10.07.2020.93 : Cession des parcelles cadastrées section AH 644 et AH 645 – Les Jeunes Pousses – Transfert au profit des sociétés SARL IMMO TRANS AFFAIRES et SARL EVALEX.
- N°11.07.2020.94 : Réserve foncière – Intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie – Acquisition de la parcelle cadastrée AO 733.
- N°12.07.2020.95 : Dispositif de soutien aux associations communales.
- N°13.07.2020.96 : Avances sur subventions 2021.
- N°14.07.2020.97 : Produits irrécouvrables 2020 Ville.
