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Enquête publique – Transfert d’office dans le domaine public métropolitain des voiries

7 décembre 2020 > 21 décembre 2020

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La Métropole Rouen Normandie va procéder à une enquête publique du 7 au 21 décembre 2020 en vue du transfert d’office dans le domaine public métropolitain des voiries sur les communes de Cléon, Caudebec-les-Elbeuf, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Moulineaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête seront consultables :

  • Au siège de la Métropole Rouen Normandie- le 108- 108 allée François Mitterrand-CS 50589-76006 Rouen cedex, aux horaires d’ouverture
  • Ainsi qu’aux mairies de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly, La Londe, Saint Aubin- lès- Elbeuf, Moulineaux aux jours et heures d’ouverture
  • Ainsi que sur le site internet de la Métropole : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

De plus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles sera tenu à la disposition du public :

  • À la Mairie de Grand Couronne : Le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30
    Le mardi de 08h30 à 12h15 et de 13h15 à 19h00
    Du mercredi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de13h15 à 16h30
  • À la Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
    Le samedi : 9h00 à 12h00
  • À la Métropole Rouen Normandie – le 108 - 108 allée Francois Mitterrand-CS 50589-76006 Rouen cedex :
    Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la Métropole Rouen Normandie (Pôle de Proximité Val de Seine) -le 108-108 allée François Mitterrand-CS 50589-76006 Rouen cedex.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf : le 7 décembre 2020 de 13h30 – 16h30
  • Mairie de Grand-Couronne : le 16 décembre 2020 de13h30 à 16h30

Dans le contexte particulier lié à la COVID et afin de limiter les contacts physiques, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires ou adresser ses observations pourra utilement s’adresser à la Métropole Rouen Normandie / Pôle de Proximité Val de Seine, auprès de Madame Martine LACONDE mèl : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr
Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le lundi 21 décembre 2020 à 18h00.

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Détails

Début :
7 décembre 2020
Fin :
21 décembre 2020
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Nos coordonnées

Mairie de Cléon
Rue de l’église 76410 Cléon
Téléphone : 02 32 96 25 40 / Télécopie : 02 35 77 65 64

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le samedi de 10h à 12h.

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