Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs (Délibérations du Conseil Municipal et arrêtés du Maire à caractère réglementaire). Il est établi chaque trimestre par la Mairie de Cléon.
Les recueils des actes administratifs sont disponibles à l’accueil de l’Hôtel de ville sous format papier, pour consultation par le public.
Les recueils des actes administratifs sont des ouvrages mis à disposition par les collectivités :
- Pour la Métropole Rouen Normandie, le recueil est consultable dans ses locaux : 14 bis avenue Pasteur (du lundi au vendredi de 8h à 18h).
- Pour le département de Seine-Maritime, il est consultable sur Internet : Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime
Les documents PDF à télécharger ci-dessous comportent uniquement le sommaire, l’ensemble des document pouvant être consulté en mairie (ou acheté).
