Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs (Délibérations du Conseil Municipal et arrêtés du Maire à caractère réglementaire). Il est établi chaque trimestre par la Mairie de Cléon.

Les recueils des actes administratifs sont disponibles à l’accueil de l’Hôtel de ville sous format papier, pour consultation par le public.

Les recueils des actes administratifs sont des ouvrages mis à disposition par les collectivités :

  • Pour la Métropole Rouen Normandie, le recueil est consultable dans ses locaux : 14 bis avenue Pasteur (du lundi au vendredi de 8h à 18h).
  • Pour le département de Seine-Maritime, il est consultable sur Internet : Recueil des actes administratifs de Seine-Maritime

Les documents PDF à télécharger ci-dessous comportent uniquement le sommaire, l’ensemble des document pouvant être consulté en mairie (ou acheté).


Nos coordonnées

Mairie de Cléon
Rue de l’église 76410 Cléon
Téléphone : 02 32 96 25 40 / Télécopie : 02 35 77 65 64

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le samedi de 10h à 12h.

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