Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque épizootique — Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux dispositifs associés

Devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe et en France dans l’avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes :

• confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour.
• exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.

Par ailleurs, l’application des mesures suivantes, en tout temps, est rappelée :

• protéger votre stock d’aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l’accès à l’approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles;
• éviter tout contact direct entre les volailles de votre basse cour et des oiseaux sauvages ou d’autres volailles d’un élevage professionnel
• ne pas vous rendre dans un autre élevage de volailles sans précaution particulière
• protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Audelà de cette période, l’épandage est possible
• réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour votre basse cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée… pour le nettoyage de votre élevage.

Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations

 Télécharger le communiqué 

L’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime concerne toutes les Seinomarines et les Seinomarins. Ce qu’il faut retenir :

Les bruits de voisinage concernent :

• Les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité
• Les bruits d’activités professionnelles ou d’une activité sportive, culturelle ou de loisir

Tout bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétition, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Une dérogation permanente est admise :

• Pour le 14 juillet (fête nationale)
• Les réveillons de Noël et du nouvel an
• Le 21 juin (fête de la musique)
• Et la fête annuelle de la commune

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d’appareils de télévision, de radiodiffusion, de diffusion de musique amplifiée, d’instruments de musique ou autres appareils.

En outre, les voix des occupants ne doivent pas, par leur intensité, créer de gêne pour le voisinage.

Les activités bruyantes effectuées par des particuliers telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage réalisées à l’aide d’outils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières,… ne peuvent être effectuées, à l’extérieur comme ou à l’intérieur, que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h
• Les samedis de 9 à 12 h et de 15 à 19 h
• Les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations doivent être interrompus entre :

• 20 h et 7 h du lundi au samedi
• Toute la journée des dimanches et jours fériés

Sauf urgences.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public tels que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, théâtres, cinémas, salles des fêtes … doivent prendre toutes mesures utiles pour les bruits émanant de ces locaux ou de leurs terrasses ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

En application des articles L.1311-2 du code de la santé publique et des articles L.2212-2 et L.2214-4 du code général des collectivités territoriales, le maire pourra compléter ou renforcer, par arrêté municipal, les dispositions du présent arrêté.

Chaque année, le préfet interdit ou réglemente temporairement, par arrêtés préfectoraux, sur tout le département de la Seine-Maritime :

A l’occasion du 14 juillet (fête nationale) 2017 :

• Interdit la vente à emporter de toutes boissons alcooliques : Du jeudi 13 juillet (20h) jusqu’au vendredi 14 juillet 2017 (8h) ; Du vendredi 14 juillet (20h) jusqu’au samedi 15 juillet 2017 (8h).

• Réglemente la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs : Du samedi 8 juillet (8h) au dimanche 16 juillet 2017 (8h).

• Interdit la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement: Du 8 juillet (20h) au samedi 22 juillet 2017 (8h). En tout temps :
  • dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
  • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

A l’occasion des fêtes de fin d’année :

• Interdit la vente à emporter de toutes boissons alcooliques :  dates 2017 non communiquées

• Réglemente la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs, durant la période équivalent aux congés scolaires : dates 2017 non communiquées

• Interdit la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissements, durant la période équivalent aux congés scolaires : dates 2017 non communiquées

M. André FILION est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater les tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévues au code de l’environnement portant atteinte aux propriétés dont il a la garde et notamment les infractions aux dispositions du titre III du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles des parcours de pêche situés sur les communes de :

CLEON :

– Etang Patin (plan d’eau communal situé sur les carrières anciennement exploitées par les établissements PATIN)

[…]

Voir arrêté n°38 du 11 juin 2015