Vidéo protection

La ville de Cléon est équipée d’un dispositif de vidéo protection. Cet outil de protection des équipements publics, des lieux et des personnes vise à dissuader les actes d’incivilités et de délinquance.

 

L’installation de la vidéo protection dans les espaces publics peut interpeller. Serais-je surveillé lorsque je sors de chez moi ? Qui visionne les images ? La vidéo protection s’inscrit dans un cadre légal qui veille au respect de la vie privée de chacun. Elle apporte un moyen supplémentaire de protection et de sécurité des personnes et des biens publics ou privés.

Réalisation de la première phase du dispositif

La ville de Cléon vient de déployer la première phase du dispositif de vidéo protection. Dix premières caméras ont été installées rue de l’Eglise, rue de la Résistance, rue des Martyrs et rue des Ecoles, couvrant ainsi le centre-ville et les axes de pénétration. Fixes ou mobiles, avec un angle de 360°, elles fournissent des images de haute qualité, de jour comme de nuit. Elles sont orientées et paramétrées afin de respecter les zones privatives non surveillées. Ce projet représente l’aboutissement d’un travail de réflexion engagé par les élus au début du mandat, répondant, ainsi, à une promesse de campagne de la majorité. Suite à la validation du projet par les élus en septembre 2015, la ville a fait appel au bureau d’études Ambre, spécialisé dans la conception de solutions de vidéo surveillance pour les collectivités, afin de réaliser l’étude technique de ce projet. En préalable, la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de la Seine-Maritime a réalisé un diagnostic sûreté de la commune. Le plan d’implantation des premières caméras a été arrêté en tenant compte des recommandations de ces deux entités. La Préfète de la Seine-Maritime a autorisé le déploiement du dispositif municipal.

Finalités et attentes de la vidéo protection

La vidéo protection urbaine a pour objectif d’appuyer les enquêtes et les procédures juridiques, concernant des infractions de type cambriolages, vols, dégradations, regroupements et visualisation des axes de fuite. Dans ces domaines, la vidéo protection urbaine a, d’ores et déjà, prouvé son efficacité qui s’est traduit par une baisse significative des délits de voie publique dans plusieurs villes françaises. Son rôle est multiple, elle est à la fois dissuasive, préventive et curative. Elle peut permettre l’élucidation des faits délictueux et apporte un appui logistique aux forces d’intervention.

Respect de la vie privée

Les dispositifs de vidéo protection urbaine sont encadrés par des règles strictes et ne permettent pas de visualiser les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni celles de leurs entrées. Des procédés de masquage sont mis en œuvre sur les enregistrements. Les images ne sont pas visionnées en permanence mais sont enregistrées dans un local sécurisé dont l’accès est très réglementé.
Ces procédures respectent les libertés publiques et individuelles. Souhaitant offrir une information complète et transparente, la ville de Cléon a réalisé une charte d’éthique qui a été adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2018 :

Pourquoi n’y a-t-il pas de caméra dans ma rue ?

Le choix des emplacements des caméras a été déterminé par le cabinet spécialisé, suite à un diagnostic partagé sur la commune, réalisé par la Police Nationale. Les zones ont été priorisées en concertation avec les élus. Il s’agit de la première phase d’un projet global. D’autres caméras seront installées au cours des prochaines années, notamment aux entrées et sorties de la commune. Des études complémentaires seront menées pour l’installation de la vidéo protection dans le cadre du NPNRU sur le quartier Arts Fleurs Feugrais. L’implantation de la vidéo protection nécessitant un budget conséquent, son déploiement répond à une mise en place raisonnée. Les lieux d’implantation retenus ont été, principalement, choisis pour leur intérêt stratégique, juridique et pour faire face à la lutte contre la délinquance tout en ciblant les zones de passage et axes de fuites.

Où sont transmises les images ?

Les images sont transmises instantanément et enregistrées en temps réel à un Centre de Supervision Urbain (CSU). L’organisation est prévue pour faire fonctionner ce dispositif dans toutes les conditions 24h/24 et 7jours/7. L’accès aux enregistrements est réservé aux seules personnes habilitées et à la Police Nationale.

Qui peut consulter les images ?

Conformément à la loi du 21 janvier 1995, toute personne peut s’adresser au responsable d’un système de vidéo protection afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. La demande doit être adressée au Maire par écrit dans le délai maximum de 15 jours. Un formulaire de demande est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville. Le demandeur devra justifier de son identité (passeport, carte d’identité…). Il ne pourra visualiser les images qu’après vérification de sa présence sur le créneau demandé par l’agent en charge de ce dispositif et sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée.

Combien de temps les enregistrements sont-ils conservés ?

Les images sont conservées sur une période d’un mois maximum.


Nos coordonnées

Mairie de Cléon
Rue de l’église 76410 Cléon
Téléphone : 02 32 96 25 40 / Télécopie : 02 35 77 65 64

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le samedi de 10h à 12h.

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