Séance publique
N° 01.07.2016.101 – Abattement des bases de taxes foncières au titre du NPNRU – contreparties du bailleur social LOGEO Seine estuaire
N° 02.07.2016.102 – Conventions d’objectifs et de mise à disposition des équipements publics avec l’association Le Sillage
N° 03.07.2016.103 – Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2017 – avis du conseil municipal
N° 04.07.2016.104 – Convention intercommunale d’équilibre territorial avec la Métropole Rouen Normandie
N° 05.07.2016.105 – Cession des parcelles cadastrées section AC n° 70p, 71p, 163, 165 et AD n° 396 – création d’un lotissement par la société KER-MALD
N° 06.07.2016.106 – Extension de La Traverse – validation de l’APD et demande de financement au titre du Fonds de Soutien aux Investissements des Communes porté par la Métropole Rouen Normandie
N° 07.07.2016.107 – Transfert de la ZAE du Malaquis et de la Hazaie de la ville du Trait à la Métropole Rouen Normandie – avis de la commune
N° 08.07.2016.108 – Convention tripartite « prévention spécialisée » entre la ville, l’APRE et la Métropole Rouen Normandie suite au transfert de cette compétence par le Département de la Seine-Maritime
N° 09.07.2016.109 – Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif aux prestations de services de nettoyage de vitres situées en façade, des portes, des cloisons, des verrières et des plexiglas
N° 10.07.2016.110 – Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif aux prestations de maintenance pour la sécurité des bâtiments communaux
N° 11.07.2016.111 – Produits irrécouvrables 2016 Ville
N° 12.07.2016.112 – Avances sur subventions 2017
N° 13.07.2016.113 – Prime annuelle 2017 du personnel communal
N° 14.07.2016.114 – Mise à disposition réciproque de moyens humains et matériels entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale
