Ordre du jour des délibérations :
N° 01.04.2018.59 – Concession d’aménagement de la ZAC des Berges de l’Étang – Compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2017
N° 02.04.2018.60 – NPNRU – Convention-cadre métropolitaine à intervenir avec les partenaires
N° 03.04.2018.61 – NPNRU – Approbation de la charte partenariale de relogement des ménages concernés par les démolitions de logements du projet de renouvellement urbain
N° 04.04.2018.62 – Élimination des documents et ouvrages de la médiathèque George-Sand
N° 05.04.2018.63 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 2 juillet 2018
N° 06.04.2018.64 – Cession des parcelles cadastrées section AC n° 70p, 71p, 163, 165 et AD n° 396 – Création d’un lotissement – Substitution de la société KER-MALD par la société TERRES À MAISONS NORMANDIE
N° 07.04.2018.65 – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 166 à la société TERRES À MAISONS NORMANDIE
N° 08.04.2018.66 – NPNRU – Convention avec l’Établissement public foncier de Normandie en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section AE n° 357 et 356
N° 09.04.2018.67 – Avis du conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable de la Métropole Rouen Normandie
N° 10.04.2018.68 – Contribution à la transition énergétique et climatique de la Métropole Rouen Normandie : engagements COP 21
N° 11.04.2018.69 – Extinction partielle de l’éclairage public et suppression de points lumineux sur la commune
N° 12.04.2018.70 – Déclaration préalable en vue de la division foncière de la parcelle cadastrée section AD n° 534, sise 414 rue de la Liberté, pour mise en vente de deux lots à bâtir
N° 13.04.2018.71 – Conseil Municipal des Jeunes – Création
N° 14.04.2018.72 – Avenant de réaménagement des prêts n° 225 643 / 225 739 / 225 829 – Garantie sur un emprunt de 1 481 391,24 euros sollicitée par la SA LOGEAL Immobilière auprès de la CDC
N° 15.04.2018.73 – Subvention d’équipement 2018 au club de twirling
