Séance publique
Ordre du jour des délibérations :
N° 01.06.2019.78 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
N°02.06.2019.79 : Rapport des administrateurs de la ville de Cléon au sein de Rouen Normandie Aménagement
N°03.06.2019.80 : Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2020
N°04.06.2019.81 : Périmètre scolaire 2020/2021
N°05.06.2019.82 : Avenant aux conventions d’objectifs et de mise à disposition des équipements publics avec l’association Le Sillage
N°06.06.2019.83 : Avenant n°2 au Contrat de ville – protocole d’engagements renforcés et réciproques
N° 07.06.2019.84 : Modification du règlement intérieur « Les Marmousets » – Actualisation des tarifs au 1 janvier 2020
N° 08.06.2019.85 : Convention de remblayage partiel du lac de la commune de Cléon et de réhabilitation de l’ancienne carrière par la SAS Société des carrières STREF
N° 09.06.2019.86 : Charte éco quartiers – Autorisation de signature de la charte
N° 10.06.2019.87 : 2ème tranche de démolition de 90 logements locatifs sociaux – résidence les Feugrais / SA HLM Région d’Elbeuf – Habitat Elbeuf Boucles de Seine
N°11.06.2019.88 : Convention financière entre Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf liée au projet de renouvellement urbain du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais
N°12.06.2019.89 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Arts et Fleurs-Feugrais à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf cofinancé par l’ANRU à intervenir avec les partenaires : autorisation de signature – Demande de subvention : autorisation
N°13.06.2019.90 : Convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité – Autorisation de signature
N°14.06.2019.91 : Cession de deux marchés à Rouen Normandie Aménagement
N°15.06.2019.92 : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de Cléon et la Métropole Rouen Normandie pour la mission de maîtrise d’œuvre sur le quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais NPNRU
N°16.06.2019.93 : Convention de Mandat de Maîtrise d’ouvrage d’études et de réalisation
N° 17.06.2019.94 : Renouvellement de la mise à disposition à la ville d’un chef de projet NPNRU par la Métropole – Convention entre la ville et la Métropole
N°18.06.2019.95 : Tableau des effectifs Ville 2020
N°19.06.2019.96 : Remboursement des frais professionnels engagés par les agents de la collectivité
N° 20.06.2019.97 : Produits irrécouvrables 2019 Ville
N° 21.06.2019.98 : Indemnité de conseil au receveur municipal
N° 22.06.2019.99 : Autorisation de programme – modification n°16-2019
N°23.06.2019.100 : Motion visant à s’opposer au projet de restructuration des Trésoreries
