La Métropole Rouen Normandie prépare la création d’une nouvelle zone d’activités économiques. Ce parc d’activités « Les Coutures » devrait permettre d’accueillir 1 500 emplois à terme dont 500 emplois pour le secteur Nord dans la première phase d’aménagement de la zone (à partir de 2020).
ZAE Les Coutures
L’aménagement du territoire communal est un enjeu majeur pour la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du développement économique métropolitain. Cléon, en particulier la zone des Coutures, bénéfice d’une situation privilégiée en plein cœur d’un tissu économique dense avec l’Usine Renault et les zones d’activités Moulin I, III et IV. L’accès direct à la RD7 et l’autoroute A13, le réseau de transports en commun et la proximité avec la Seine (Port Angot) sont des atouts certains pour le développement d’activités économiques. Dans ce cadre, la Métropole Rouen Normandie prépare la création du parc d’activités « Les Coutures » de 80 hectares repartis sur les communes de Cléon et de Freneuse.
Un projet d’aménagement en deux temps
Compte tenu de sa superficie et de la voie ferrée, l’aménagement de la zone des Coutures est divisé en deux secteurs. Le premier, le secteur Nord est situé entre la RD7 et la voie ferrée. Cet espace sera destiné aux activités tertiaires et mixtes-artisanales sur 12 hectares. Un pôle de vie et de services à destination des usagers et des entreprises des zones d’activités avoisinantes verra le jour également sur cette zone.
Le second, le secteur Sud est situé au-delà de la voie ferrée et s’étend jusqu’aux coteaux de Freneuse. Les entreprises d’activités industrielles et celles d’activités mixtes artisanales avoisineront des locaux d’activités et de stockage. Compte tenu des problématiques fortes en matière d’accessibilité et de foncier, et la volonté de préserver les perspectives visuelles et d’avoir une bonne intégration paysagère, seuls 35 hectares seront cessibles sur les 65 hectares.
Le projet fera l’objet d’une intégration environnementale soignée et proposera un plan d’aménagement respectueux des continuités écologiques existantes. Ce plan s’imposera aux futures entreprises.
Ainsi dans le respect de l’environnement et d’un aménagement paysagé fort, cette zone permettra, à terme, d’accueillir environ 1 500 emplois.
Création de la ZAC Les Coutures
Afin de réaliser l’aménagement du secteur « Les Coutures », le mode opératoire retenu est la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cette procédure permet de disposer de souplesse, de moyens de contrôle et de la rigueur nécessaire pour conduire ce type d’opération.
Le projet est situé dans la boucle d’Elbeuf, 2ème grand pôle urbain structurant de la Métropole Rouen Normandie. Il répond à la stratégie de développement économique de la Métropole en consolidant le tissu économique existant et en développant une offre foncière et immobilière diversifiée et adaptée à la demande.
Il propose un programme prévisionnel des constructions souple et adaptable dans le domaine du mixte-artisanal, du tertiaire et de la petite industrie. Cette flexibilité est permise par le biais de parcelles modulables en fonction des besoins pour une surface de plancher (SDP) totale de l’ordre de 135 460 m². 16 lots pourront être créés (mutualisation possible), les parcelles seront de tailles diverses, leurs superficies étant comprises entre 4 000 m² et 7 700 m². Une réserve foncière d’une surface de 15 900 m² dédiée à l’accueil d’un franchissement des voies ferrées est maintenue dans l’hypothèse de l’aménagement du secteur Sud.
Des enjeux forts sont identifiés pour garantir la qualité et l’intégration environnementale du projet. La configuration très linéaire de la zone longée par la RD7 et la voie ferrée couplée à l’absence d’exutoire nécessitant une gestion des eaux par infiltration totale laissent peu de marge de manœuvre dans la conception du schéma d’aménagement. Par ailleurs, la présence de corridors écologiques inscrits dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), dans le SCOT et la Trame Verte et Bleue identifiée dans le PLU de Cléon requièrent un parti pris d’aménagement qui repose sur les orientations suivantes :
– conserver des respirations entre les espaces,
– traiter les franges urbaines, agricoles et boisées du site,
– préserver des éléments naturels peu communs,
– intégrer des aménagements paysagers au sein des parcelles privatives.
A la suite de la création de la ZAC, le dossier de réalisation de ZAC visé à l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme sera élaboré.
L’aménagement et la commercialisation devraient être confiés à la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement au travers d’une concession d’aménagement. »
Concertation
Concertation
Par délibération en date du 29 juin 2015, la Métropole a approuvé les modalités de la concertation au projet. Elles prévoient ainsi tout au long de son élaboration :
- L’information du projet et de ses avancées et le recueil de l’avis de la population sur le site internet de la Métropole http://www.metropole-rouen-normandie.fr
- La mise à disposition du public des principaux documents d’études au siège de la Métropole aux jours et heures d’ouverture au public → le dossier est consultable sur rendez-vous auprès d’Emmanuelle LEVALLOIS au sein de la Direction Aménagement et Grands Projets de la Métropole Rouen Normandie,
- La publication d’au moins d’un article sur le projet dans les magazines mensuels de la Métropole « Le Mag » et de la commune « Cléon Mag » → des articles de présentation du projet ont été publiés en décembre 2015 puis en septembre 2017,
- L’organisation d’une réunion publique de présentation et d’échanges sur ce projet → une réunion publique a été organisée le 17 octobre 2017 (présentation et compte-rendu téléchargeables ci-dessous),
- La mise en place d’une exposition relative au projet sur le territoire de la Métropole, dans les locaux du siège ou de la commune de Cléon → une exposition a été mise à disposition du public en Mairie de Cléon à compter du lendemain de la réunion publique du 17 octobre 2017,
- La mise à disposition du public sur le ou les lieux de l’exposition, d’un registre pour permettre aux habitants de consigner l’ensemble de ses remarques, questions et observations → un registre de recueil des observations a été mis à disposition à compter de la réunion publique du 17 octobre 2017 jusqu’au 22 décembre 2017. Aucune observation n’a été consignée.
Zoom sur :
Réunion publique du 17 octobre 2017 :
- Cette réunion publique visait à présenter :
- Le contexte et les enjeux du projet : ses atouts, ses enjeux,
- Le projet d’aménagement : la programmation économique, le schéma d’accessibilité, l’intégration environnementale et paysagère du projet,
- La procédure de Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) dont la création est envisagée par la Métropole au tout début de l’année 2018,
- Les modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme de Cléon et la procédure d’évolution à engager par la Métropole,
- Les étapes du projet à venir.
Téléchargement des panneaux de l’exposition :
« Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, une procédure de concertation préalable a été engagée par délibération en date du 29 juin 2015. Le bilan de cette concertation préalable a été tiré et adopté par délibération en date du 12 février 2018 préalable à l’approbation du dossier de création de ZAC.
Télécharger :
– La délibération approuvée le 12 février 2018
– Le rapport tirant le bilan de la concertation préalable
– Annexe 1 – Annexe 2
Mise à disposition de l'étude d'impact au stade de création de la ZAC Les Coutures
Conformément aux articles L.122-1 du Code de l’Environnement et R.311-2 du Code de l’Uranisme, la création de la ZAC doit être précédée d’une étude d’impact. Conformément à l’article R122-2 du code de l’environnement dont la rubrique 33 de l’annexe précise qu’une étude d’impact est obligatoire pour tous « travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l’opération crée une SHON (devenue surface de plancher) supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d’assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares. » L’assiette foncière sur laquelle la ZAC est projetée, représente environ 13 hectares. De ce fait, le projet est soumis à étude d’impact. L’étude d’impact désigne à la fois une démarche et un dossier réglementaire. La première est une réflexion approfondie sur l’impact d’un projet sur l’environnement, conduite par le maître d’ouvrage au même titre qu’il étudie la faisabilité technique et économique de son projet. Le second est le document qui expose, notamment à l’intention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour en atténuer les impacts. L’article L.122-1-1 du Code de l’Environnement prévoit que l’étude d’impact, la demande d’autorisation comportant notamment le projet de dossier de création de ZAC ainsi que l’avis de l’autorité environnementale soient mis à la disposition du public.
Le conseil de la Métropole, par délibération en date du 18 décembre 2017 a approuvé les modalités de la mise à disposition de l’étude d’impact. Elles prévoient :
- consultation en libre accès de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse d’une part, à l’accueil, au siège de la Métropole Rouen Normandie et en Mairie de Cléon du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture, et d’autre part sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la commune de Cléon où les avis, remarques et questions pourront être laissés sur la page internet dédiée : http.//www.metropole-rouen-normandie.fr/parcs-d-activites-coutures-dans-la-metropole.fr / http://www.ville-cleon.fr
- consultation en libre accès du dossier de demande d’autorisation comportant notamment le projet de dossier de création de la ZAC Coutures, d’une part à l’accueil de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon aux jours et heures d’ouverture habituels et d’autre part, sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon : http.//www.metropole-rouen-normandie.fr/parcs-d-activites-coutures-dans-la-metropole.fr / http://www.ville-cleon.fr
- Mise à disposition d’un registre à l’accueil, au siège de la Métropole Rouen Normandie et en Mairie de Cléon aux jours et horaires habituels d’ouverture, permettant de consigner les avis, observations et questions relatives à cette étude. En premières pages de ce registre, les informations suivantes apparaîtront :
– L’indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celles des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements,
– L’avis de l’autorité environnementale pour la création de la ZAC Coutures à Cléon
- de mentionner par avis l’ensemble des modalités précisées ci-dessus au journal Paris-Normandie, dans la rubrique annonces légales et ce au moins huit jours avant leur mise en place,
- de mettre à disposition à l’accueil de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon aux jours et heures d’ouverture habituels et d’autre part, sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon l’ensemble des documents susvisés pour une durée de deux semaines soit 15 jours.
La délibération du Bureau du 18 décembre 2017
L’étude d’impact et ses annexes :
L’étude d’impact du projet d’aménagement du Parc « Les Coutures »
Le volume d’annexes l’étude d’impact du projet d’aménagement du Parc « Les Coutures »
L’avis de l’autorité environnementale
Le périmètre de création de ZAC
Lien : Parc Les Coutures – Site de la Métropole Rouen Normandie
Bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact au stade de la création de la ZAC
Mise à disposition du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact au stade de la création de la ZAC « les Coutures » à partir du 12 mars 2018 pour une durée de 1 mois »
Le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact lors de sa séance du 12 février. Ce rapport tirant le bilan sera mis à disposition du public à compter du 12 mars en Mairie de Cléon, pour une durée de 1 mois.
Télécharger
– La délibération approuvée par le Bureau de la Métropole le 12 février 2018
– Le rapport tirant le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact au stade de la création de la ZAC »
